AJCV | Les statuts
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Statuts de l’Association

Article 1: Constitution et dénomination

Il est fondé pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association des Jeunes Créateurs Vierzonnais

Et désignée ci-dessous par l’expression « association ».

Article 2: Objet

Cette association vise à favoriser le mieux vivre ensemble.

Ses principales missions sont:

  • d’accueillir, informer la population
  • de favoriser le lien social, l’esprit de solidarité, encourager les échanges et le partage des idées et des moyens, lutter contre les exclusions, permettre à toutes les générations de mieux vivre ensemble
  • de faciliter, coordonner, développer les initiatives individuelles et collectives
  • de contribuer à améliorer la vie quotidienne des habitants.


A titre principal, elle intervient dans les domaines suivants: scolaire, éducatif, culturel, de l’animation, de la parentalité, de la médiation

A titre subsidiaire, elle peut être amenée à intervenir en matière de formation.

Article 3: Siège social

Le siège social de l’Association est fixé sur la commune de VIERZON, 18100.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4: Composition

4.1: Les membres

L’association se compose de:

a) Membres actifs: sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire, et qui participent régulièrement aux activités et contribuent effectivement à la réalisation des objectifs. Ils participent aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative; Ils peuvent être éligibles.

b) Membres d’honneur: sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association; Ils sont dispensés de cotisation. Ils participent aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sans voix délibérative ; Ils peuvent être éligibles.

c) Membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à parti de 75 euros. Ils ne participent pas aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sans voix délibérative. Ils peuvent être éligibles.

4.2: Admission

L’admission est soumise à l’acceptation des statuts par le demandeur qui prend l’engagement de les respecter. Pour être membre de l’association, il faut être majeur et être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 5: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • La démission, notifiée par écrit au Président
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 6: Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

  • Le montant des cotisations de ses membres, réévaluées chaque année par le conseil d’administration, approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire.
  • Les subventions (Etat, Département, Commune)
  • Les dons manuels
  • Toutes les ressources ne contrevenant pas aux textes en vigueur

Article 7: Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 6 membres et au plus 10, élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire sur la base d’une liste, renouvelée par tiers chaque année à l’expiration de la première période d’un an et par cooptation des administrateurs. Les sortants seront tirés au sort.

Est éligible, tout membre actif étant adhérent de plus de 6 mois et à jour de sa cotisation à compter de 2016.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans ce cadre fixé par les statuts. Il valide les tarifs des différentes activités. Tous les contrats doivent être approuvés par le président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est convoqué par tout moyen.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de:

  • un(e) président(e)
  • un(e) trésorier(e)
  • un(e) secrétaire

et éventuellement d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire-adjoint(e), d’un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Article 8: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.

De plus, l’association s’interdit toute appartenance à une organisation politique ou confessionnelle.

Article 9: Assemblées Générales

9.1 Dispositions relatives à l’Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par voie d’affichage, par courrier ou par mail. L’ordre du jour est fixé sur les convocations.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne.

Le (la) Président(e), assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture du compte.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Seuls les membres âgés de plus de 18 ans au jour de l’élection sont habilités à voter.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle. Les tarifs des activités seront validés par le conseil d’administration et inscrits dans le règlement intérieur.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire.

9.2 Dispositions générales relatives à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) Président(e).

Elle est spécifiquement compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.

Les convocations sont établies dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire et doivent indiquer les modifications proposées.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale extraordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un pouvoir par personne.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 10: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Vierzon le 8 juillet 2016